[OSM-talk-fr] nom de rue sur le cadastre mais pas de panneau

[Yann Coupin]

Il me semble que ce point a déjà été discuté plein de fois et que,  
non, la source n'est pas necessaire quand on se contente de reprendre  
le nom/nº des rues depuis le cadastre puisque cette info  
n'appartiennent pas à la DGI.

Recopie d'un mail que tu as écris le 1er mars...

>> Si les informations sont dérivés du plan, alors oui. La mention
>> "source=cadas.." du plugin n'est pas une invention pour faire plaisir
>> mais une obligation légale.
>
> Pour décalquer les rue, ce n'est pas le cas, je cherchais la mention
> exacte et j'ai trouvé ça :
>
> tiré de : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Fran%C3%A7ais/Legal
>
>  On peut, sans mention :
>
>    * « décalquer » les rues et leurs noms (pour le cadastre, il ne  
> s'agit
> pas de rues mais d'espace entre les parcelles).
>    * prendre les noms de rue (qui ne sont là qu'à titre indicatif,  
> et ne
> sont pas propriété de la DGI...).

Yann

Le 5 mai 09 à 22:14, Fabien Marchewka a écrit :

> Je ne suis pas un expert mais je pense que tu peux récupérer le nom du
> cadastre, du moment que tu places le tag source.

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