[OSM-talk-fr] INAO demande utilisation des données

[Denis]

Pieren a écrit :

> 
> Pieren
> PS: voir Denis utiliser des données géographiques sans être certain
> d'en avoir le droit, je ne le reconnais plus. Il faut croire que
> Bacchus a une grosse influence sur les esprits des OSMeurs ;-)

Comment ? Je suis parfaitement certain de ce que j'ai entré dans OSM sur 
les grands crus de Vosne-Romanée (d'ailleurs il me reste une partie à 
terminer encore).
J'ai utilisé exclusivement des données cadastrales pour tracer et une 
publication émminement réutilisable (le Journal Officiel de la 
République Française). L'utilisation de toute autre donnée "exogène" 
(carte des grands crus sur Vosne-Romanée par exemple) est parfaitement 
licite : l'information est rendue publique et n'est utilisée qu'à titre 
de contrôle. La précision des informations présentes dorénavant dans OSM 
sont d'ailleurs bien plus précises que celles de la carte "point d'appui".

Que l'INAO soit responsable de la délimitation des AOC et autres signes 
distinctifs de qualité est une (bonne) chose ; croire que OSM a besoin 
d'une autorisation de l'INAO pour créer des délimitations d'AOC est, à 
mon humble opinion, exagéré.

A-t-on besoin d'une autorisation de la commune pour reproduire les 
panneaux indicateurs (noms de rue, limitation de vitesse, etc.) ? Quand 
un organisme fait du "porté à connaissance", comme l'INAO, elle rend 
public des faits, comme la commune installant un nouveau panneau 
signalant. De plus, les AOC sont règlementaires, donc font l'objet de 
textes législatifs (décrets).

Franchement, la réutilisation (et les textes législatifs la régissant -> 
cf. Corine Land Cover) des données publiques n'est pas toujours simple à 
exercer, mais il ne faut pas, pour autant, pêcher par excès de prudence.

Amicalement
Denis