[OSM-talk-fr] Modèle de courrier

Frédéric Bonifas fredericbonifas at gmail.com
Dim 24 Mai 14:38:52 UTC 2009


Comme on le voit ici avec le PNR de la Chartreuse, un PNR ne suit pas
forcément les limites des communes :
http://www.parc-chartreuse.net/pdf/perimetre_parc.pdf
D'autre part, le Journal Officiel ne donne pas les limites précises
mais la liste des communes, entièrement ou partiellement dans le parc
: http://textes.droit.org/JORF/2008/04/18/0092/0002/

Frédéric




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