[OSM-talk-fr] Des données libres pour la montagne pour bientôt

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2009/5/24 Etienne Chové <chove at crans.org>:
> Un avocat au barreau de Rennes vu la semaine dernière avec Yoann nous a
> répondu à la question : il n'y a pas de problème à partir du moment où
> on est capable de prouver que les données on été prises sur leur site et
> que le site les donnaient en CC by SA au moment de l'import (tout comme
> des données prises sur wikipedia). Seule leur responsabilité est engagée
> et nous n'avons pas à vérifier leurs sources même si elles nous
> paraissent douteuses.
>
> Cet avocat viendra aux RMLL pour parler des licences libres ;-)
>

Mouais. Un avocat n'est pas un juge. Il donne son interprétation de la
loi. Des fois, il gagne. Des fois, il perd. Si je veux une donnée
protégée, il suffirait que je la publie d'abord sur wikipedia pour
ensuite la copier dans OSM alors ? Wikipedia, la machine à laver les
droits d'auteurs...
On peut bien-sûr plaider la bonne foi (puisque c'est publié sur
wikipedia et que personne ne râle, etc). Mais si quelqu'un trouve un
message d'archive de cette liste de diffusion : "attention, les
données wikipédia sont pompées de l'IGN sans autorisation", on aura
plus de mal à jouer l'ingénu.
Une discussion similaire a eu lieu sur la ML anglaise à propos des
nombreux POI géoréférencés dans wikipedia et tirés de google maps ou
satellite.
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