[OSM-talk-fr] Des données libres pour la montagne pour bientôt

[Denis]

Etienne Chové a écrit :
> Stéphane Brunner a écrit :
>> Hello !
>>
>> Sur les histoire de copyright je pense que tu a tore car sauf erreur
>> de ma part le copyright est implicite :(
> 
> Sans mention une information :
>   - n'a pas le droit d'être copiée (copyright des droits anglo-saxons)
>   - appartient à son auteur (droit d'auteur du droit français)
> 
Une relecture du Code de la Propriété Intellectuelle s'impose.
- notamment sur les conditions d'originalité pour le droit à la protection
- notamment sur le caractère substantiel de la violation de copyright
- notamment sur le droit à la citation
- etc.

Dire, dans OSM, que le Mont-Blanc est situé à 4810 m. d'altitude n'est 
pas un violation du droit d'auteur de l'IGN (quand bien même il est seul 
habilité à en déterminer l'altitude) pas plus que de dire que M. Sarkozy 
est l'actuel président de la République française alors que c'est le 
Conseil Constitutionnel qui a l'exclusivité de la publication des 
résultats d'élections.

Arrêtons cette paranose

Denis