[OSM-talk-fr] Des données libres pour la montagne pour bientôt

[tiot]

Le 25 mai 2009 23:30, Pieren <pieren3 at gmail.com> a écrit :

> Ca fait rêver ;-) Malheureusement, en France, l'IGN n'a pas le même
> altruisme (ni peut-être les moyens) qu'en Suisse.
> Je pense aussi que les altitudes sont du domaine public mais quid des
> positions ? Si vous les placez à partir d'images yahoo et/ou des
> lignes de contours, pourquoi pas. Mais je ne pense pas qu'on puisse
> utiliser les cartes de l'IGN pour ça. Sinon pourquoi se l'autoriser
> pour les sommets et pas pour les routes, les lacs, etc ?
> Pieren


Je pense que le droit d'auteur des bases de données s'applique :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:FAQ/juridique/Bases_de_donn%C3%A9es et
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006279252&dateTexte=20090525
« Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le
titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire :

   1. L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle,
   appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par
   la personne qui y a licitement accès ;
   2. [...]  »


Donc on a le droit de réutiliser une partie non substantielle de la base de
données de l'IGN.



-- 
Guillaume DELUGEARD
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