[OSM-talk-fr] Re : Où commence la vie privée ?

[Christian Rogel]

AMHA, la question de l'ouverture des espaces privés ne se pose pas en 
terme de noir = interdit et blanc = autorisé.
La propriété privée doit être respectée, mais cela peut aller de pair 
avec un accès non nuisible.
On "peut" se promener sur les chemins d'exploitation privés et marcher 
en bordure des champs.
La règle évidente à appliquer est de ne faire aucun dégât.
C'st une sorte de "tolérance" qui vient de la nuit des temps, mais il 
valait mieux autrefois avoir une solide raison d'être là, sinon on 
pouvait se voir accuser de vouloir porter du tort aux cultures.
Cependant, si on croise le propriétaire ou le locataire des champs en 
question, il suffit qu'il vous indique qu'il souhaite que vous partiez 
et il faut alors le faire sans délai, sinon, on est proche du délit 
d'intrusion.
Il me semble que la même chose est applicable pour les voies privées (et 
seulement pour elles) et si on croise le propriétaire ou le locataire, 
il faut être prêt à faire demi-tour à la première invitation.
Le plus compliqué est d'indiquer pourquoi on se trouve là et c'est vrai 
que dire qu'on relève le tracé de la voie peut amener des complications.
Il ne vaut mieux pas non plus être vague. Dire qu'on cherchait un 
passage peut parfois sauver la face.
Pour les voies privées donnant accès à plusieurs propriétés, je suis 
certain que l'occupation temporaire n'est pas répréhensible.
Le truc, qui doit être assez connu, est de s'arrêter là où il y a des 
armoires d'électricité ou de gaz.
Il faut a priori respecter les panneaux "défense d'entrer" pour ne pas 
tomber dans la "violation de domicile".
La cadastre donne souvent la partie privée d'un chemin venant à la suite 
de la partie publique. La limite est donnée, soit par l'EDF-GDF, soit 
par le "plan de ville" du SIG local quand il y en a un.
Représenter une voie privée, du moment que le moyen est légal, ne pose 
pas de souci en soi, au contraire d'une photographie terrestre.


Christian


Arnaud CORBET a écrit :
> Vous vous posez plus de questions que Navteq et Téléatlas... J'ai 2 
> exemples dans ma famille où des chemins privés de chez privés, protégés 
> par une barrière, se sont retrouvés sur les GPS de M. tout le monde, 
> simplement car les dits chemins sont visibles du ciel. Bon, c'est 
> pratique que votre GPS vous ramène devant votre porte, surtout quand le 
> dit chemin ne débouche nulle part, mais là il y aurait sérieusement à 
> redire. Si le chemin est ouvert à la circulation du public, par contre, 
> on mappe. On mappe bien les supermarchés, les stations services, et tout 
> un tas de surfaces privées, mais accessibles au public. Donc pas de 
> raison qu'un chemin privé qui dessert plusieurs maisons, à plus forte 
> raison un lotissement, y échappe.
> 
> Pour résumer, AMHA la frontière est celle de l'ouverture au public ou 
> non de l'espace privé.