[OSM-talk-fr] [Géovélo] Projet & Licence Creative Commons

[Emilie Laffray]

2009/11/5 GaelADT <gael.sauvanet at gmail.com>

>
> J'ai quelques nouvelles à propos du projet Géovélo Paris
> (http://paris.geovelo.fr/).
>
> Notre projet a été retenu suite à l'appel à projet Proxima Mobile du
> gouvernement (http://www.proximamobile.fr/) qui vise à créer un ensemble
> d'applications mobiles gratuites et accessibles au plus grand nombre. Nous
> sommes également en contact avec la ville de Paris qui accueille assez bien
> notre projet. Nous allons donc travailler sur Géovélo Paris sous la forme
> d'un site web et d'applications mobiles (android & iPhone).
>
> Tout va donc pour le mieux. C'est une bonne nouvelle pour notre association
> (bien sûr !), mais aussi pour les cyclistes sur Paris et les contributeurs
> français d'OSM. Je pense qu'il s'agit d'un beau projet qui est en train de
> se lancer et qui va fonctionner avec les données d'OSM !
>
> Cependant, j'ai rencontré un juriste au ministère qui m'a un peu troublé.
> En
> discutant d'OSM, il a émis des doutes en ce qui concerne la licence CC
> d'OSM. Je lui ai expliqué qu'il suffisait selon moi de bien préciser
> quelque
> part la source des données sur le logiciel ainsi que la licence CC-BY-SA.
> Il
> m'a dit que non, et que je devais absolument avoir un accord écrit de la
> part d'OSM... s'il faut que je signe un accord avec chaque contributeur ça
> va être compliqué ! Alors, c'est lui qui a mal compris ou moi ? Comment
> dois-je m'y prendre ?
>

En theorie, il a raison. Du fait de la nature de la license CC-By-SA, chaque
contributeur a des droits sur les donnees qu'il rentre. C'est pour ca qu'il
est prevu que la nouvelle license Odbl n'ait qu'un seul "licensor" qui sera
la fondation OSM. Tu pourras demander a la fondation un accord; ca devrait
etre suffisant.

Emilie Laffray
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