[OSM-talk-fr] [Géovélo] Projet & Licence Creative Commons

[Thomas Petazzoni]

Le Thu, 5 Nov 2009 17:20:45 +0000,
Emilie Laffray <emilie.laffray at gmail.com> a écrit :

> En theorie, il a raison. Du fait de la nature de la license CC-By-SA,
> chaque contributeur a des droits sur les donnees qu'il rentre. C'est
> pour ca qu'il est prevu que la nouvelle license Odbl n'ait qu'un seul
> "licensor" qui sera la fondation OSM. Tu pourras demander a la
> fondation un accord; ca devrait etre suffisant.

Pieren a déjà répondu, mais j'enfonce le clou: « non, le juriste n'a
pas raison ».

Chaque contributeur à OpenStreetMap, en publiant ses contributions sous
licence CC-BY-SA, accorde au public un certain nombre de libertés. Dont
celle d'utiliser et de reproduire les données, pour usage commercial ou
non, tant qu'un certain nombre de conditions sont respectées (les
auteurs doivent être cités, les œuvres dérivées publiées sous la même
licence).

Ces libertés sont accordées à *tous*, un contributeur ne peut s'opposer
à ce que ses contributions OpenStreetMap soient utilisées pour tel ou
tel projet, tant que les conditions indiquées dans la licence sont
respectées.

L'idée d'avoir un seul propriétaire des données OpenStreetMap (la
fondation OSM), c'est que :

 1. Ça permet plus facilement de changer de licence lorsque c'est
    nécessaire ;

 2. En cas de violation de la licence, on peut supposer que la
    fondation OSM aura plus de moyens (en temps et en argent) pour aller
    faire valoir ses droits devant les tribunaux, que les milliers de
    contributeurs OSM individuels.

Donc encore une fois: non, il n'est pas nécessaire de demander
l'autorisation à qui que ce soit pour utiliser les données
OpenStreetMap dans les limites et conditions posées par la licence
CC-BY-SA.

Bonne journée,

Thomas
-- 
Thomas Petazzoni                         http://thomas.enix.org
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