[OSM-talk-fr] Re : pharmacie, dispensing

[Gilles LAMIRAL]

Bonjour,

> Le cas limite, c'est l'entreprise individuelle, qui, je crois, n'est pas
> une personne morale, mais un régime fiscal.

Une entreprise individuelle est une personne physique.
Le statut juridique est varié : profession libérale, artisan, commerçant.
Le régime fiscal aussi (BNC, BIC, TVA ou pas etc.)

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Au revoir,                               02 99 64 31 77
Gilles Lamiral. France, Chavagne (35310) 06 20 79 76 06