[OSM-talk-fr] L'INSEE peut-il avoir faux sur des noms de communes ?

[Denis]

Art Penteur a écrit :
>> Maintenant les erreurs sont proposés à la correction manuelle à traiter
>> au cas par cas :
>> http://osmose.openstreetmap.fr/map/cgi-bin/index.py?ch=101-802
>>
> Super !
> 
> Il reste un cas qui me tracasse.
> Par exemple ici :
> http://osmose.openstreetmap.fr/map/cgi-bin/index.py?zoom=15&lat=43.90093&lon=2.93005&layers=B000000FFFFFFFFFFFFT&ch=101-802
> 
> Le village de Versols, appartenant à la commune de Versols-et-Lapeyre,
> a bien le "droit" de mentionner que son numéro INSEE est 12292 ?

Beaucoup de "villages" ont des n° INSEE et pourtant ne sont pas des 
communes au sens du COG de l'INSEE. Simplement parce que les communes 
sont mouvantes (fusion simple ou fusion association). Donc, une commune 
fusionnée à un instant T garde son code INSEE, mais celui-ci n'est plus 
officiel jusqu'à ce que la commune soit rétablie (on a eu le cas ici en 
ALsace avec la défusion de Kirrwiller-Bosselshausen en 2007).
Il suffit de consulter l'historique des communes depuis 1943 sur le site 
de l'INSEE pour se convaincre qu'un territoire national est divisé en x 
communes A UN INSTANT T (ramené  au 1/1 de l'année de référence).
Je n'ai pas d'objection à rentrer les limites des communes "non-COG" à 
condition que l'on distingue aisément s'il s'agit d'une commune actuelle 
ou d'une ancienne commune actuellement fusionnée.
Notez que pour le cadastre, ces anciennes parties font toujours l'objet 
d'un tableau d'assemblage particulier et d'une numéroration qui reprend 
l'ancien n°INSEE désactivé.

Ce n'est jamais aussi simple qu'initialement escompté mais toujours plus 
enrichissant que prévu.

my 0.02 kopek

Denis