[OSM-talk-fr] 2012 : la taxe poids lourds

[Guillaume Allegre]

Le Thu 12 Nov 2009 à 20:54 +0100, Jean-Francois Nifenecker a ecrit :
> Bonsoir,
> 
> en 2012 va naître une éco-taxe appliquée aux poids lours de plus de 3,5T.
> 
> http://www.transports.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_de_presentation_Eco_Taxe_Poids_Lourds_31_mars_2009_cle21c514.pdf
> 
> Cet impôt frappera la circulation sur les grands itinéraires (voir 
> notice 1.3.1), en fonction du nombre de sections de taxations parcourues 
> (ou plutôt du nombre de points de tarification (1.3.3).

Je cite le passage intéressant :
    A cet effet, le réseau taxable est découpé en sections de
    tarification. A chaque section de tarification
    est associé un point de tarification, dont le franchissement constitue
    le fait générateur de l'éco-taxe poids lourds nationale ou de la
    taxe expérimentale alsacienne.  Ces sections élémentaires, dites de
    tarification, sont définies pour l'éco-taxe poids lourds nationale comme
    des tronçons de route taxée compris entre deux intersections successives
    avec d'autres voiries publiques. [...]  
    En application de ces principes,
    la longueur moyenne de ces sections sera, pour ce qui concerne l'éco-
    taxe poids lourds nationale, de l'ordre de 4 à 5 kilomètres. [...]

Donc, il faudra décider si on veut tagguer la section OU le point OU les deux, 
avec une relation explicite.

> Et c'est là que le projet OSM peut être concerné : sera(it)-il 
> intéressant/utile/nécessaire de faire figurer ces points de tarification 
> dans les données OSM ? Je pense que oui, car cela permettra(it) aux 
> entreprises de transport de calculer les coûts d'imposition en fonction 
> des trajets envisagés.

Pareil.
Est-ce que les deux autres directives européennes citées dans le document 
se traduisent pas des systèmes similaires chez les voisins ?


> Il faudra donc prévoir une étiquette adaptée.
> 
> 
> Bref, à surveiller...
L'occasion de démarrer une nouvelle page projet ?
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France


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 ° /\    Guillaume Allègre            Membre de l'April
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