[OSM-talk-fr] Première évaluation de la qualité des données libres d'OpenStreetMap en France

[Serge Mang GAIAGO]

Je ne parlais pas de responsabilité juridique, mais, pour employer des 
gros mots, plutôt d'ordre éthique. Un internaute 2.0 est un citoyen. En 
ce sens, il a la possibilité de contribuer (droit) et est responsable 
(devant la société) de ce qu'il produit (devoir).
A fond pour une aide détaillée, pédagogique, etc...


sly (sylvain letuffe) a écrit :
> On mardi 17 novembre 2009, Serge Mang GAIAGO wrote:
>   
>> été produites n'importe comment. Même des données libres. Elles n'ont 
>> aucune raison d'échapper à cette "règle". Si demain, un SDIS veut 
>> utiliser OSM, il voudra s'assurer de la responsabilité des producteurs 
>> avant de basculer vers une appli full OSM.
>>     
>
> Et ben ils vont pas être déçu :
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Terms_of_Use_-_Discussion_Draft
> (Section "Disclaimers; No Warranties" )
>
> Je ne prétend pas qu'il y ait dé-responsabilisassions totale (notamment 
> personnelle, morale et ce genre de chose) mais à mon avis, de non juriste, 
> elle ne vaut plus grand chose à partir du moment où l'utilisateur des données 
> OSM a accepté de se conformer au contrat qu'il signe (virtuellement) en les 
> utilisant/téléchargeant sur le site osm.org et qui sont indiquées dans le 
> lien précédent, et qui sont un très grand classique de la plupart des 
> logiciels libres, et qui n'ont pas, devant une court, et à ma connaissance, 
> été remis en cause.
>
> Et en gros ça se résume toujours à :
> No warranties
>
> TO THE FULLEST EXTENT PERMISSIBLE PURSUANT TO APPLICABLE LAW, OSMF DISCLAIMS 
> ALL WARRANTIES, STATUTORY, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, 
> IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, 
> TITLE, AND NON-INFRINGEMENT OF PROPRIETARY RIGHTS. NO ADVICE OR INFORMATION, 
> WHETHER ORAL OR WRITTEN, OBTAINED BY YOU FROM OSMF OR THROUGH THE OSMF SITE, 
> WILL CREATE ANY WARRANTY NOT EXPRESSLY STATED HEREIN. 
>
>
>