[OSM-talk-fr] [Nouveaux] Demande de Vérifiaction
Denis
dhelfer at free.fr
Mer 18 Nov 21:33:04 UTC 2009
tiot a écrit :
>> <ironie>Dans le cas de figure original, penser à invoquer (lors du très
>> probable procès tant les sommes en jeu sont considérables) le droit à
>> citation (art. 122-5 du CPI, notamment son 1° ou le 3°)</ironie>
>
> Sauf que dans le droit de citation tu dois citer clairement l'auteur. Donc
> tu ne pourras pas te défendre de cette façon.
En quoi citer la commune de Triffouillis-les-Oies est-il un souci pour
OSM ? En quoi cela empêche-t-il de réutiliser le nom de la Rue des
Quadricapillectomanes ?
Copyright ne veut pas dire interdiction de droit, mais exercice de
droit. De plus, c'est un droit (et donc un devoir) moral (pour faire
écho aux questions récentes soulevées par Serge Mang).
Denis
PS : un high-score des citeurs de sources (hors robots ;-) ?
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