[OSM-talk-fr] Une association pour OSM

[Christian Rogel]

Je regarderai plus tard la question des statuts horizontaux.
Sans vouloir être pessimiste, 2 ans de vol pour juger d'un
fonctionnement, c'est vraiment peu et les statuts doivent être rédigés 
pour les temps de tempête.

En attendant, je pense que la discussion sur l'art. 1 qui concerne le 
but social doit se faire sur la liste de diffusion, mais que les 
dicussions sur les autres articles doivent passer par le Wiki.

Je vous propose donc une rédaction que vous pouvez déchirer en pièces si 
cela vous paraît justifié. Parce trop longue, par exemple.
L'essentiel est de contribuer.

Après cette première discussion, le ou les résultats pourront être 
envoyés sur le wiki pour une autre étape de mise au point.

PROPOSITION DE STATUTS POUR UNE ASSOCIATION OSM France

Art.1 :
Il est créé une association dénommée «Openstreetmap Fr» (nom à 
finaliser), déclarée selon les dispositions de la loi de 1901, dénommée 
dans ces statuts « l'association », et dont l’objet est de

* promouvoir la cartographie de la France et du monde par l'usage 
d'outils et de techniques utilisables par toute personne intéressée, de 
telle manière que toute personne peut réutiliser, selon les règles 
afférentes, le produit de cette action collective par extraction de ce 
dont il a besoin.

* à titre principal, de populariser les bases de données maintenues ou 
validées par la Fondation Openstreetmap, tant pour inciter aux bons 
usages les personnes physiques et morales qui les alimentent que pour 
promouvoir leur utilisation dans tous les champs possibles

* constituer un chapitre local de l'OpenStreetMap Foundation (Fondation 
Openstreetmap) créée à Londres (Royaume-Uni) en 2006 et, en conséquence, 
s'efforcer de diffuser les règles de bon usage et les informations les 
plus importantes qu'elle publie et agir en concertation avec elle.

* dans la mesure des moyens disponibles, mettre à disposition des 
adhérents et des personnes qui alimentent les bases de données 
Openstreetmap des moyens techniques et des ressources intellectuelles 
concourant à l'amélioration et à la consistance des données 
Openstreetmap et/ou permettant de créer de nouveaux usages des bases de 
données Openstreetmap. Ces moyens et ressources peuvent être  des accès 
à des serveurs informatiques, des allocations et/ou des prêts de 
matériel, des publications imprimées et en ligne, des actions de conseil 
et de formation, des colloques et des rencontres

* promouvoir la publication et la diffusion sous des licences libres et 
ouvertes des données géographiques et géomatiques produites par les 
collectivités publiques, les services d'intérêt général et les acteurs 
privés, pourvu qu'elles soient reconnues comme données d'intérêt général 
dans le cadre de la législation européenne afférente

NB : Certaines répétitions sont volontaires
NB 2 : L'usage français proscrit les majuscules à l'intérieur des mots, 
d'où Openstreetmap et d'où aussi... Internet


Christian