[OSM-talk-fr] Une association pour OSM

[Emilie Laffray]

Christian Rogel wrote:
> Pieren a écrit :
>   
>> 2009/11/19 hamster <hamster at suna.fdn.fr>:
>>     
>>> Christian Rogel a écrit :
>>>       
>>>> NB 2 : L'usage français proscrit les majuscules à l'intérieur des mots,
>>>> d'où Openstreetmap et d'où aussi... Internet
>>>>         
>>> l'usage francais ?
>>>       
>> Ca n'est même pas la question. On doit considérer OpenStreetMap comme
>> une marque, donc qui peut s'affranchir des règles de ponctuation des
>> noms communs.
>>     
>
> J'ai considéré que, si on nomme l'OpenStreetMap Foundation, on doit 
> respecter la norme anglophone, mais pas dans un contexte français.
> Histoire d'être plus proche du public.
> Pour que l'une ou l'autre forme soient une marque en France, il faudrait 
> que l'OSMF ait demandé les droits de propriété pour la France.
> Si c'est le cas, les statuts d'OSM France devraient peut-être le mentionner.
> Et cela n'est pas sans importance.
>   
Si je me rappelle bien, ils ont le droit de propriété au niveau européen
depuis peu. Est ce que ça n'aurait pas valeur juridique en France?

Emilie Laffray

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