[OSM-talk-fr] Une association pour OSM

[Christian Rogel]

Emilie Laffray a écrit :

 > Si je me rappelle bien, ils ont le droit de propriété au niveau 
européen depuis peu. Est ce que ça n'aurait pas valeur juridique en France?
 >
 > Emilie Laffray

Cela a une valeur en France, sinon ce ne serait pas au niveau européen, 
mais si OpenStreetMap est une marque, cela complique un peu la 
déclaration d'une association homonyme et liée à l'OSM Foundation :

1 Il faut soumettre à l'OSM Foundation, d'abord le projet de création au 
niveau général pour qu'elle  soit convaincue qu'il y a du monde qui est 
prêt à embarquer
2 Après retour, lui soumettre le brouillon des statuts et 
particulièrement ce qui concerne le lien avec elle
3 Lui demander l'engagement d'autoriser l'usage de la marque et le droit 
de parler en son nom dans des domaines à préciser.
Engagement conditionné par la concrétisation de ce qui sera exigé pour 
l'agrément
4 Lors de l'assemblée constitutive, faire approuver à peu près dans les 
termes vus avec OSM Foundation la partie des statuts qui la concerne

Ce n'est qu'après ces échanges et mises au point que les statuts seront 
déposés. Il faut donc une concertation  avant le top départ avec des 
membres engagés, mais pas encore confirmés, de OSM Fr avec OSMF

Il doit y avoir moyen de savoir quelles sont les demandes de OSM 
Foundation pour être agréé.


Autre sujet :
OSM France (mondial, puisqu'incluant les DOM et les COM) ou OSM Francophone?
Le 2ème est attrayant, mais, en plus de l'argument du motif de création 
(traiter avec les interlocuteurs français sera déjà pesant), j'ajoute le 
coût postal éventuellement important d'une correspondance par poste, 
lorsque c'est nécessaire.
Le rapport coût/bénéfice d'un organisme international n'est pas évident

Je vois plutôt une "table ronde" des différents associations (ou 
collectifs informels) francophones, pouvant se réunir à l'occasion d'un 
SOTM ou une autre manifestation pour parler de problèmes communs, de 
coopération et de réseautage (comme disent les Québécois).
Cette liste est aussi un lieu d'expression pour ces questions.



Christian