[OSM-talk-fr] Une association pour OSM

[Christian Rogel]

J'ai traduit les conditions pour qu'un chapitre local puisse avoir 
l'agrément de l'OSM Foundation.

On les trouve ici :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Foundation/Local_Chapters

Il s'agit d'un brouillon et la discussion est toujours en cours :
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/local-chapters

Les chapitres locaux doivent
* avoir des statuts qui décrivent leurs missions comme étant de 
supporter OpenStreetMap et les données géomatiques ouvertes similaires à 
celles de l'OSMF

* être une entité légale reconnue juridiquement dans leur pays. (Sinon, 
il ne serait pas possible de signer un accord avec eux. Si vous n'avez 
pas de personnalite juridique, vous pouvez être membre d'OSM en général 
ou être un membre d'OSMF, mais vous ne pouvez créer un chapitre local)

* être organisés démocratiquement, c'est-à-dire qu'ils doivent être des 
organisations avec des adhérents qui ont des droits de vote. (les 
modalités pour le réaliser dépendent des lois locales).

* n'avoir pas de but lucratif. (Dans certains pays, c'est facile d'avoir 
un statut formalisé d'organisation non lucrative, dans d'autres, c'est 
plutôt difficile et/ou demande du temps pour l'obtenir).

* Nommer un représentant qui soit le point de contact de premier niveau 
avec l'OSM Foundation

Les chapitres locaux doivent avoir, au moins, 20 membres.  (Ceci est 
pour assurer une certaine forme de stabilité. Certains pays ont des 
règles sur le nombre minimal de membres pour une organisation 
d'adhérents. Ce n'est pas une règle absolue qui ne souffrirait pas 
d'exception, le chapitre local de l'Antarctique aurait-il un membre?).

Dans la même page, il est précisé que les bénéfices pour un chapitre 
local sont :

* d'utiliser le nom et le logo d'OSM sur son site internet et dans le 
matériel de promotion

* de recevoir des dons, des subventions ou des ressources du fait qu'ils 
sont affiliés à OSM

Précisions :
OSMF et les chapitres locaux sont des entités indépendantes.

Les chapitres locaux n'ont pas d'influence sur la gestion d'OSMF, mais
le bureau des directeurs d'OSMF peut créer un conseil consultatif avec 
les représentants des chapitres locaux.

Les chapitres locaux devraient encourager leurs membres à être aussi 
membres d'OSM F (15 £ / an)


Christian