[OSM-talk-fr] Une association pour OSM

[Christian Rogel]

Je ne vais pas dire que je n'ai pas tendance à trop détailler, mais 
c'est exprès.
Je ne trouve pas que fédérer,soit adapté, car, en droit, il concerne des 
collectivités et non ds individus.
J'ai hésité sur le fait de parler de serveurs éventuels, mais parler de 
services en ligne possibles ne mange pas de pain et risque d'être 
valable un petit bout de temps (il est vrai qu'Internet n'existera 
peut-être plus dans 10 ans).
Il s'agit d'une liste des actions possibles, on a intérêt à mettre des 
termes généraux (promouvoir, former..) et à ajouter dune palette d'exemples.
Cela n'oblige pas à les  mettre en oeuvre, mais ça évite des discussions 
ou des  changements de statut si quelqu'un les propose.
Plus on en met, plus on se garantit face aux évolutions possibles.
Une formule comme "mettre en oeuvres tous les moyens possibles..." est
tellement vague qu'elle n'a pas de valeur juridique en cas de contestation.
Pour moi, le mot le plus important était "bon usage" (fair use), car 
c'est une notion juridique d'importance grandissante.
Je crois capital de mentionner les actions de formation, car c'est une 
source de légitimité et d'argent.
Ce type de service peut être gratuit ou payant et fait aussi bien par 
des bénévoles que des gens rémunérés.
"enrichissement du fond cartographique"??? Il s'agit d'une base de 
données et donc la notion de fonds (on dit un fonds de cartes pour une 
collection de cartes) est difficile à saisir.

Last, but not least, si OSM est une marque de propriété déposée, on ne 
peut pas l'employer sans prendre des précautions et il n'y a que 2 
solutions :
1 Demander l'autorisation à la Fondation de l'utiliser sans aller plus 
loin dans la liaison avec elle
2 La même chose + leur bénédiction pour être un relais local officiel
L'une ou l'autre démarche serait à entreprendre avant la mise au net des 
statuts.


Christian

David MENTRE a écrit :
> Bonjour,
> 
> GrdScarabe <openstreetmap at grdscarabe.net> writes:
> 
>>> Art 2 : Objet
>>>
>>> OpenStreetMap France/Francophone [fixme] a pour objet la promotion,
>>> l'échange et les contributions au projet mondial de cartographie libre
>>> OpenStreetMap. En particulier, elle favorise l'enrichissement du fond
>>> cartographique du projet, en lien avec tout contributeur individuel ou
>>> personne morale du secteur public ou privé. Elle encourage également les
>>> usages et œuvres dérivés du projet.  L'association se dote de tous les
>>> moyens nécessaires pour accomplir son objet.
>> Je mettrais plutôt en avant le côté fédératif de l'association,
>> qqchose du genre :
>>
>> OpenStreetMap France/Francophone [fixme] a pour objet la fédération et
>> la représentation des contributeurs français au projet OpenStreetMap.
>> Elle fait également la promotion de ce projet en France et encourage
>> tous les usages et oeuvres dérivés du projet. Elle pourra mettre en
>> oeuvre tous les moyens qu'elle estime utile à son but, tels entre
>> autres que : l'organisation de manifestations et de réunions publiques
>> ou privées, le déploiement de services informatiques de cartographie,
>> ...
> 
> Je garde l'idée de la représentation mais préfère conserver les autres
> points, en particulier insister sur les contributeurs public ou privés
> repris de Christian. Ce qui donnerait :
> 
> OpenStreetMap France/Francophone[fixme] a pour objet la promotion,
> l'échange et les contributions au projet mondial de cartographie libre
> OpenStreetMap. Elle favorise l'enrichissement du fond cartographique
> d'OpenStreetMap, en lien avec tout contributeur individuel ou personne
> morale du secteur public ou privé. Elle encourage également les usages
> et œuvres dérivés du projet. Elle représente les contributeurs
> français/francophones[fixme] à OpenStreetMap.  L'association se dote de
> tous les moyens nécessaires pour accomplir son objet.
> 
> Amicalement,
> d.