[OSM-talk-fr] Import massif bâtiments cadastre

[Denis]

Jeremy G a écrit :
> Salut,
> 
> Le procédé m'intéresse aussi (j'utilise QGIS et travaille avec des données
> cadastrales). Donc +1 à la question "éthique", et plus précisément :
> - Est-ce que Brest a été fait après accord du cadastre ou simplement comme
> ça ?

Il ne faut pas mélanger l'aspect technique (est-ce que QGis est une 
bonne solution technique pour importer des données cadastrales dans OSM 
(au moins la couche bâti, par rapport à d'autres outils -je pose juste 
la question ; je n'ai pas de réponse, mais je suis très intéressé par 
tout retour d'expérience-) et l'aspect légal.

> - Peut-on se servir de données shape ne provenant pas du WMS ?

Cela rejoint le débat sur la commune (et sa comcom) de Saint Médard sur 
Ille et de son import des données cadastrales numérisées sous convention 
avec la DGFip. Il faut juste avoir le détail de la convention pour aller 
plus loin dans la réflexion. Je crois savoir que les conventions les 
plus récentes autorisent les communes et leurs regroupement à faire une 
diffusion libre du produit (PCI vecteur labellisé) co-produit. Il reste 
que c'est une décision de la collectivité, étant entendu que les 
informations cadastrales sont publiques (décret de 2005, "jurisprudence 
CADA" et rappelé dans l'accord "historique" de la DGFiP), de placer son 
investissement financier (rien n'est gratuit) sous une licence 
compatible avec celle d'OSM. C'est le pas majeur (et l'exemple à suivre) 
qu'a franchi la Communauté Urbaine de Brest avec son orthophotoplan et 
ses données vecteur à très grande échelle (très précis ;-).

> 
> Selon la DGFiP :
> "S'agissant des conditions d'utilisation, il est rappelé que l'ensemble des
> utilisateurs sont habilités à faire un usage libre du plan cadastral pour la
> réalisation de leurs travaux internes. En revanche, la rediffusion de ces
> données n'est autorisée que pour les produits composites, c'est à dire ceux
> constitués pour partie seulement du plan cadastral, et sous réserve que
> soient clairement indiqués l'origine et le millésime des données cadastrales
> utilisées (par exemple "source : Direction générales des finances publiques
> - année 2008")." (1)

Ces conditions sont celles du site diffusant une information 
cartographique (Le Plan Cadastral Informatisé, toujours raster quand il 
arrive dans JOSM). Elles s'appliquent aussi aux bases de données 
labellisées dans le sens où les mêmes informations (seul auteur autorisé 
: le Ministère des Finances) sont soumises aux mêmes conditions.
Donc :
- les informations cadastrales sont librement réutilisables (y compris 
pour OSM) à condition que cette réutilisation ne soit pas une bête copie 
(+attribution d'auteur)
- des données vectorielles ne sont qu'une des formes de cette 
information (penser qu'il faut faire l'appariement entre les deux mondes 
sémantiques très différents)
- non pour importer TOUT le cadastre "brute force" dans OSM.
- oui pour importer et adapter certaines couches vectorielles (après que 
leurs financeurs aient placé ces données sous licence compatible)

A ceux qui rêveraient d'un partenariat direct en OSM et le Ministère des 
Finances, je répondrais qu'il est prématuré d'envisager une telle 
collaboration à ce niveau (ce n'est pas à exclure non plus). Dans le 
même temps, la coopération avec les collectivités locales qui ont 
digitalisé le Plan Cadastral est d'une actualité brûlante (mais je crois 
que je l'ai déjà dit ,-)

Reste le cas des collectivités qui ont digitalisé un plan cadastral sans 
partenariat avec la DGFiP. Elles sont seules auteur de leurs données 
(pas des informations) et ont toute liberté de diffusion. La différence 
entre un PCI labellisé et non labellisé est mineure pour OSM (mais non 
nulle). Il est trop tôt pour rentrer dans les détails ici.

Denis