[OSM-talk-fr] Parcellaire et question sur les projections.

[rldhont]

Merci kimaidou pour cette précision, mais j'aurais une question :

Même si un contour parcellaire ne peut être rataché directement à une 
exploitation, a-t-on le droit de créer se genre d'information ? n'est on 
pas dans une information que l'on peut juger comme privée ?

Dans le même genre a-t-on le droit de digitiliser un chemin faisant 
partie d'une propriété privée ?

ReLuc

kimaidou a écrit :
> Bonjour
>
> Je pense qu'il faut aussi s'accorder sur ce que veut dire le mot 
> "parcelle".
>
> Si on parle de parcelle cadastrale, ok, soyons prudents. Et en effet 
> les parcelles cadastrales étant ce qu'elle sont, elle ne correspondent 
> que très rarement, sutout en agriculture, à du réel. L'intérêt est 
> pour moi très limité.
>
> Si on parle maintenant de parcelle agricole, on parle alors d'un 
> espace de culture homogène et relativement pérenne dans le temps 
> (enfin en restant simple...). Je ne vois pas ce qui empêcherait un 
> agriculteur ou un promeneur de faire le tour de la parcelle en gps ou 
> de la numériser à partir des photos yahoo (si elles existent) pour les 
> ajouter à openstreetmap. Cela donne une information intéressante sur 
> le territoire et son utilisation (surface moyenne des parcelles, 
> cultures, etc.) et a pour moi tout à fait sa place dans un fond 
> cartographique. Ce n'est pas pour cela qu'il fera sa déclaration pac à 
> partir des données d'osm, mais cela donne un fond de carte intéressant 
> pour avoir une vision d'ensemble de son exploitation.
>
> Kimaidou
>
> Le 22 octobre 2009 23:22, Pieren <pieren3 at gmail.com 
> <mailto:pieren3 at gmail.com>> a écrit :
>
>     2009/10/22 Christian Rogel <christian.rogel at club-internet.fr
>     <mailto:christian.rogel at club-internet.fr>>:
>
>     > Je ne vois pas ce que l'Etat vient faire dans l'affaire. Je
>     sais, pour
>     > avoir été sur place, que ce dont parle Steven, c'est des données du
>     > cadastre qui appartiennent à la commune de Plouarzel.
>
>     Non, c'est faux. Le cadastre appartient à la DGi qui le met à
>     disposition des communes. Elles ne peuvent pas en faire ce qu'elles
>     veulent.
>
>     Extrait trouvé sur le site www.impots.gouv.fr
>     <http://www.impots.gouv.fr> ([1]):
>     "La Direction générale des impôts (DGI), gestionnaire exclusif des
>     données cadastrales et titulaire du droit de propriété intellectuelle
>     sur ces données à raison de la mise à jour permanente qu’elle en
>     assure, mène depuis plusieurs années une politique de conventionnement
>     avec les collectivités locales (seules ou associées à des
>     gestionnaires de réseaux) qui souhaitent se doter de systèmes
>     d’information géographique ayant pour support le plan cadastral
>     numérisé."
>
>     Pieren
>
>     [1]
>     http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/collectivites.applications?espId=3&pageId=coll_cadastre&sfid=6320
>     <http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/collectivites.applications?espId=3&pageId=coll_cadastre&sfid=6320>
>
>     _______________________________________________
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>     Talk-fr at openstreetmap.org <mailto:Talk-fr at openstreetmap.org>
>     http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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