[OSM-talk-fr] numeros de rus interdits par la cnil ?
Emilie Laffray
emilie.laffray at gmail.com
Dim 6 Sep 10:10:00 UTC 2009
Pieren wrote:
> Emilie, le texte dont tu fais référence parle de constituer des
> fichiers à caractère personnel. Mais OSM ne contient aucun nom
> d'individus (ou ne devrait pas). Et de toute façon, pour la gestion de
> la bdd, c'est la loi en Angleterre qui s'applique. La question ne se
> pose que pour ceux qui voudraient exploiter les données OSM en France.
>
Tu ne veux pas dire Sylvie?
Emilie Laffray
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