[OSM-talk-fr] numeros de rus interdits par la cnil ? [Avis Legal]

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2009/9/8 Emilie Laffray <emilie.laffray at gmail.com>:
>
>
> 2009/9/8 Rémy Oudompheng <oudomphe at phare.normalesup.org>
>>
>> Comment la législation/réglementation fait la différence entre les numéros
>> de rues des particuliers et les numéros de rues des autres bâtiments ?

Pour information, j'ai posé une série de questions sur le forum GeoRezo:

http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=62832

Lire en particulier la réponse de Marc Leobet qui est un des
responsables de la mise en application de la directive INSPIRE en
France.

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