[OSM-talk-fr] Calendrier de transposition d'Inspire en France

christian.rogel at club-internet.fr christian.rogel at club-internet.fr
Jeu 1 Avr 10:45:04 UTC 2010


Selon GéoBretagne, le calendrier actuel de la transposition de la directive Inspire (libération de données géographiques) est le suivant :

L'ordonnance serait publiée à l'automne 2010
Un décret fixera la composition du Comité national de l'information géographique, un autre rendrait libres, à la fin de 2010, les données nominatives indrectes (adresses et parcelles) et un autre fixera les conditions des données qui resteront payantes.

Christian





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