[OSM-talk-fr] Tour de France 2010

Pieren pieren3 at gmail.com
Mer 7 Avr 09:07:10 UTC 2010


Attention, je vois que certains insistent sur le wiki pour créer les
itinéraires du tour 2010 dans OSM avec des relations.
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Tour_de_France/2010

Je tiens à souligner qu'il pèse un risque juridique non négligeable sur
l'utilisation de ces itinéraires qui, en France, sont protégés par le droit
de la propriété intellectuelle.
On peut le regretter et ne pas être d'accord mais importer ces itinéraires
dans OSM ne devrait être fait qu'avec l'accord de la société ASO,
propriétaire de ces droits.
Par tradition, la communauté OSM ne veut pas prendre le risque que ce soit
un juge qui décide pour nous.
Un article est cité dans le wiki concernant le cas d'un tour operator mis en
procès par ASO pour l'utilisation du terme "Tour de France". Mais OSM n'est
pas un tour operator, il n'utilise pas un itinéraire pour vendre d'autres
services. Il peut servir à revendre l'itinéraire lui-même. Nous sommes donc
dans un cas de figure très différent qui pourrait être apprécié différemment
par un juge.

Pieren
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20100407/93ac50a8/attachment.htm>


Plus d'informations sur la liste de diffusion Talk-fr