[OSM-talk-fr] API IGN géoportail mentionne osm

acign alain.chaumet at ign.fr
Jeu 22 Avr 08:59:41 UTC 2010


Bonjour,
non Tenshu, Damouns a raison; pour cet aspect, les limites d'utilisation des
données IGn sont fixées par  http://www.ign.fr/partage/api/cgu/licAPI_CG.pdf
les CGUF accessibles ici  :

Il est indiqué en particulier :
6.4 Données Dérivées
Le Licencié et/ou l’Utilisateur Final qui a créé des données dérivées est
seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces données, si
elles ne permettent pas la reconstitution d'une partie substantielle des
Données du Geoportail."
et 
"7.1.5 Les Données Dérivées constituées par le Licencié à partir des Données
du Geoportail n'engagent que la responsabilité du Licencié.".

En l'occurence, les conteneurs de tri ne font nullement partie des données
du Géoportail.

Pour info, plusieurs sites utilisant l'API Géoportail proposent à leurs
utilisateurs de numériser leurs balades ou leurs points d'intérêts ; c'est
parfaitement licite et c'est une blle utilisation des ressources de l'API
Géoportail.
Bien cordialement
-- 
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