[OSM-talk-fr] Présentation et question ouverte sur un référentiel voirie-adresse breton

[Frédéric Rodrigo]

Le 19/08/2010 21:19, Pieren a écrit :
> 2010/8/19 Denis <dhelfer at free.fr <mailto:dhelfer at free.fr>>
>
>     Frédéric Rodrigo a écrit :
>
>
> Je suis étonné que personne n'ait soulevé jusqu'ici le point
> d'achoppement principal d'un tel projet amha : si un référentiel
> adresses peut se faire au niveau d'une collectivité locale (sans plus
> avoir besoin de passer par une demande auprès de la CNIL depuis peu, si
> mes souvenirs sont bons), les données adresses d'OSM ne sont pas
> exploitables en France.
> Reverser un référentiel adresse dans OSM de la part d'une collectivité
> contreviendrait aux lois actuelles, à moins d'en limiter la précision en
> ne donnant que des fourchettes de numéros (en attendant que le droit
> évolue, on sait que c'est en cours mais on en est pas encore là).

Bah attends (pas trop long temps) que la loi change ;)