[OSM-talk-fr] SANDRE à contacter ?

[Pierre-Alain Dorange]

Pieren <pieren3 at gmail.com> wrote:

> > Les conditions de réutilisation des données mises à dispositions sur le
> > site du SANDRE (
> > http://sandre.eaufrance.fr/spip.php?article327&id_rubrique=136 ) semble
> > compatible avec OSM il me semble.
> >
> 
> Euh pas sûr:
> "Propriété intellectuelle
> Lorsque l'organisme producteur et/ou des tiers disposent de droits de
> propriété intellectuelle au titre du droit d'auteur (Livre I, Titres I et II
> du Code de la propriété intellectuelle) ou du droit du producteur de bases
> de données (Livre III, Titre IV du même Code), leurs titulaires sont
> mentionnés dans la fiche de métadonnées."
> 
> "Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur
> sont attachés, mentionnés dans les métadonnées..."
> 
>  Ca dépend donc du producteur. Mais c'est à creuser.

Il y a eut une rencontre avec l'ONEMA cet été et ça bloque coté
propriété intecllectuelle. De plus la situation est complexe, Sandre est
en fait hébergé et géré par l'IGN...

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Pierre-Alain Dorange