[OSM-talk-fr] Présentation et question ouverte sur un référentiel voirie-adresse breton

[Serge Mang]

Pour ce qui est de la CNIL, dans tous les cas, on peut imaginer dans un
premier temps un modèle dual, avec une base complète "privée" à usage
restreint (collectivités uniquement), comportant tous les points adresse, et
une base publique, par exemple OSM, ne comportant que les points adresse aux
extrémités de tronçons. Et d'ici qu'on mette cela en place, la CNIL aura
peut-être assoupli ses obligations face à celles de la directive européenne
INSPIRE. Et cette dernière remarque ne signifie pas que la mise en place est
longue, mais bien que les obligations d'INSPIRE sont en cours de
transposition en droit français et que les résultats ne vont plus trop
tarder (déjà que la France a payé une première amende parce qu'elle était en
retard...).
Ce modèle dual a d'autres avantages. Au plaisir d'en reparler.

Serge MANG
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-----Message d'origine-----
De : talk-fr-bounces at openstreetmap.org
[mailto:talk-fr-bounces at openstreetmap.org] De la part de Denis
Envoyé : jeudi 19 août 2010 22:14
À : Discussions sur OSM en français
Objet : Re: [OSM-talk-fr] Présentation et question ouverte sur un
référentiel voirie-adresse breton

Pieren a écrit :
> 2010/8/19 Denis <dhelfer at free.fr <mailto:dhelfer at free.fr>>
> 
>     Frédéric Rodrigo a écrit :
> 
> 
> Je suis étonné que personne n'ait soulevé jusqu'ici le point 
> d'achoppement principal d'un tel projet amha : si un référentiel 
> adresses peut se faire au niveau d'une collectivité locale (sans plus 
> avoir besoin de passer par une demande auprès de la CNIL depuis peu, si 
> mes souvenirs sont bons), les données adresses d'OSM ne sont pas 
> exploitables en France.

Les données OSM sont exploitables en France, mais leur exploitation est 
soumise à autorisation préalable de la CNIL.
J'ai toujours compris que seuls les traitements automatisés des données 
adresse étaient concernés par cette règlementation. J'ai peut-être mal 
compris.
Si je fais une analyse combinée de la position des points adresse et de 
la toponymie de la voirie, je peux en déduire la présence de 
lotissements et que j'utilise cette analyse pour démarcher les adresses 
extraites pour vendre mes produits de nettoyage de piscines (bien 
évidemment OSM m'aura founi en plus les indications quant à leur 
localisation ;-)

Qu'un service de secours, un calculateur d'itinéraire, une entreprise de 
service  ait besoin d'un référential adresse fiable, à jour, etc. est 
incontestable, nécessaire, urgent. Pourquoi OSM ne pourrait pas tenter 
d'être une alternative à l'IGN (BD Adresse) ou La Poste (Hexavia) ou 
d'autres collectivités (comcom, communauté d'agglo ou urbaine). Au nom 
de quoi ses données adresses seraient moins utilisables que celles 
émanant des acteurs traditionnels ?

Certes, les pourvoyeurs de données adresses se soumettent aux 
obligations de la CNIL (qui s'assouplissent de jour en jour) - je pense 
notamment à une base de données adresse IGN protégée par un mot de passe 
livré dans licence indiquant tout ce que l'on ne pouvait pas faire avec 
les données. Finalement, les données n'ont pas été exploitées, pas à 
cause de la licence, mais de la qualité des données (tous les points 
adresses localisés au même coordonnées en dehors des agglo de + de 
10.000 habitants !!).
La CNIL, me semble-t-il, entretient une confusion entre la constitution, 
la détention et l'utilisation des données, indirectement personnelles. 
Probablement parce que seuls les utilisateurs de ces données étaient à 
même de les constituer (ou de les faire constituer). L'écosystème des 
données localisées est en mutation profonde. Il serait utile pour la 
CNIL de s'adapter au XXIe siècle.
Après tout, on disait bien, il y a un temps, que les données de la DGI 
ne seraient jamais exploitables à cause de contraintes légales.


Denis

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