[OSM-talk-fr] Paris a adopté une version française de l'ODBL

Mar 21 Déc 14:55:05 UTC 2010

Hier, 20 décembre, le Conseil de la Ville de Paris a défini que les données publiques qu'il publiera seront placées sous une version adaptée au droit français de l'ODBL.
On en trouve une version ici : https://mben.co-ment.com/text/kU4BUwdRhx2/view/

Dans le commentaire de la revue en ligne "Acteurs publics", il est expliqué que la "manipulation" des données devra être reversée à la collectivité, comme pour le logiciel libre.
Il sera pourtant possible à une entreprise de passer un contrat non exclusif avec la Ville pour l'exploitation des données, ce qui pourrait être une source de revenus pour Paris.
San Francisco a déjà placé ses données sous ODBL.

Christian

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