[OSM-talk-fr] Comment créer les limites d'une inter-communalité ?

[tiot]

Le 4 février 2010 10:41, Pieren <pieren3 at gmail.com> a écrit :
> Supprimer le canton veut dire supprimer le conseil général et donc le
> département. Hors, ce n'est pas ce qu'on voit dans la dernière proposition
> de réforme des collectivités locales de l'année dernière. Il est vrai que
> cette commission a proposé de supprimer les cantons mais c'est aussitôt pour
> proposer de les recréer sous une autre appellation (en en réduisant le
> nombre). Tour de passe-passe bien classique pour dire qu'on aura fait
> quelque chose.

Un canton n'est pas une entité administrative. C'est juste un
découpage du territoire pour les élections, exactement comme les
circonscriptions pour les députés. Alors effectivement si on enlève
les cantons il faut modifier le mode de scrutin pour les conseillers
généraux.

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Guillaume DELUGEARD