[OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des donnée confidentielles.

vpotier@gmail.com vpottier at gmail.com
Ven 12 Fév 22:23:35 UTC 2010


Le 12/02/10 23:20, René-Luc D'Hont a écrit :
> Le 12/02/2010 23:10, vpotier at gmail.com a écrit :
>   
>> Le 12/02/10 23:03, Benoît Ansieau a écrit :
>>    
>>     
>>> Bonjour.
>>> J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs licence.
>>>
>>> Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon humainement compréhensible.
>>>
>>> L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible.
>>>
>>> Or, on as alors deux choses qui vont se superposer.
>>> - Des données sous licence CC-by-sa
>>> - Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser»
>>>
>>> Le «sa» signifie :
>>>
>>> Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.
>>>
>>> La question est :
>>> Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré comme «une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte OSM.
>>>
>>> Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence CC-by-sa.
>>>
>>> Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la licence d'origine ?
>>>
>>> Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble essentiel dans la diffusion des carte OSM.
>>>
>>>      
>>>       
>> D'après ce que je comprend, OSM sert de fond de carte pour un
>> positionnement de données, celles-ci sont disjointes des données OSM.
>>
>> Je crois bien qu'il n'y a pas de problème à l'utilisation d'OSM dans ce
>> cas puisqu'il n'y a pas transformation ou mélange de données.
>> Il y a bien d'une part la base de donnée OSM, et la base privée. Il y a
>> bien de couches distinctes.
>>
>> Ce qui aurait posé problème aurait été de prendre les données OSM, de
>> les modifier (transformer, préciser, enrichir...) et de communiquer le
>> résultat sous une licence autre que CC-by-SA.
>>
>> Mais bon, je ne suis pas juriste...
>> --
>> FrViPofm
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>>    
>>     
> En fait c'est plus simple :
> * si tu crées une carte papier ou image qui est l'association d'un fond 
> OSM et de tes données, alors la carte qui en est le résultat doit être 
> sous licence CC-by-SA car il y a fusion des données dans un nouveau 
> document.
> * par contre si tu utilises dans un SIG ou dans une carte Web des 
> données OSM et tes données et que chacune des 2 données sont clairements 
> distinctes: il est mentionné que le fond est OSM et que tes données sont 
> sélectionnables, alors aucun CC-by-SA.
>
> Ce qui est donc important c'est le résultat de l'association :
> * fusion => CC-by-SA
> * superposition => pas CC-by-SA
>
> René-Luc D'Hont
> 3Liz
>   
D'où l'usage d'un transparent pour distinguer dans un rapport écrit.
--
FrViPofm




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