[OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des donnée confidentielles.

Robin PREST robin at georezo.net
Jeu 18 Fév 17:54:02 UTC 2010


>
> Un document produit à partir de données CC-By-SA doit lui même être sous
> licence CC-By-SA
>

??? J'en doute fort !  Attention aussi de ne pas confondre le document
finalisé et la source. Un document est un produit intellectuel composite
finalisé sur lequel son créateur à un droit d'auteur, créé à partir de
données qui possèdent chacune leur licence propre. Des données copyrightées
de l'IGN, par exemple, ne deviennent pas magiquement CC-By-SA par magie
parce qu'un trait de route provenant d'OSM est présent sur la carte !!

Pour comprendre, à mon avis, il faut relire ceci :
http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/
Vous êtes libres :

   - *"de reproduire, distribuer et communiquer cette création au
public**"*= je peux utiliser le fond OSM comme fond de plan et
diffuser ce fond plan à
   tous. Toute utilisation du fond de plan (et uniquement la partie fond de
   plan) est soumise à ce copyright CC-By-SA. Donc n'importe qui devrait
   pouvoir utiliser le fond de plan OSM de Benoît et uniquement ce fond de
   plan, donc pas les données confidentielles ou non confidentielles qu'il
   jugerait bon d'ajouter d'ailleurs.


   - *"de modifier cette création"* = je peux modifier les objets du fond de
   plan, par exemple, déplacer un trait, et dans ce cas, je dois permettre à
   d'autres de réutiliser ce nouveau trait sans que je puisse l'en empêcher en
   faisant valoir un droit de copyright. On ne parle pas de la création de
   nouveaux éléments superposés, mais bien de la modification de l'existant.
   Relire notamment ceci :
   -

   *Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez,
   transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la
   création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. = *on
   ne parle pas de création de données ou de données étrangères au fond
   initial mais bien de la donnée initiale = le trait modifié, par exemple,
   si je veux le diffuser, ça sera forcément avec cette licence.* *(y voir
   une sorte de filiation de l'objet)*
   *


   -

   *Paternité — Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière
   indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits qui vous
   confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils
   vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre). *= le
   document est protégé par la licence CC-By-SA uniquement sur la partie de
   données issues d'OSM... et rien d'autre !

En bref : si on diffuse les données OSM utilisées dans le docuement, on doit
autoriser la récupération des modifications le cas échéant. Mais dans tous
les cas; si on créé un document, à partir de données sous licence, il faut
citer les sources (OSM, fournisseur de donnée privé - qui peuvent avoir des
restriction propres, comme le nombre d'exemplaire diffusable d'un fond IGN
utilisé par exemple), mais en aucun cas, les données étrangères figurants
sur le plan ne deviennent CC-By-SA !

My 2 cents,
Robin.
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