[OSM-talk-fr] Infos illégales en France dans une carte MapOSMatic ?

Etienne Chové chove at crans.org
Jeu 7 Jan 15:35:03 UTC 2010


julien at krilin.org a écrit :
> A ce moment là l'affichage d'osm sur le web est illégale aussi non ?

OSM n'est pas en France, donc si j'ai tout compris, c'est pas le droit 
français qui s'applique.

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Etienne




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