[OSM-talk-fr] Changement vers licence Odbl

Pieren pieren3 at gmail.com
Lun 18 Jan 12:39:30 GMT 2010


2010/1/18 Vincent Pottier <vpottier at gmail.com>

> Pourquoi les contributeurs seraient tout à coup malveillants vis-à-vis
> d'un aspect latéral du projet (la modification de licence) alors que la
> modification serait un renforcement du côté "bien commun" du projet ?
>
>
Attention à ne pas minimiser les effets du changement de licence. Je ne
donnerais qu'un exemple : les rendus de cartes OSM. Pour l'instant, il
existe un flou concernant la possibilité de protéger le style d'un rendu de
carte utilisant les données OSM. Certains voudraient protéger leurs styles
de cartes par le droit d'auteur (copyright) en arguant du fait que ça ne
concerne pas les données OSM. Avec cc-by-sa, il "semblerait" qu'il y ait un
doute sur la possibilité de protéger le style d'une carte puisqu'on
considérerait la carte comme un "produit dérivé" (meilleure traduction que
je trouve pour "produced works"). Alors qu'avec l'Odbl, il sera possible de
protéger ses styles de cartes par le droit d'auteur. C'est cet aspect non
viral de la nouvelle licence qui pose encore problème. Il faut dire que cela
aura des conséquences non négligeable, surtout pour des sociétés
commerciales comme Cloudmade. D'autres pourraient vendre des cartes papiers
ou en ligne basées sur les données OSM en y ajoutant leurs propres styles ou
données (ce qu'ils peuvent déjà faire aujourd'hui) mais surtout, ils
pourraient réclamer l'exclusivité sur ces styles ou le résultat issu du
mélange des données (alors qu'il semblerait que ce ne soit pas possible avec
la licence actuelle). Et un récent sondage auprès des membres de la
fondation montre qu'il y a une majorité pour refuse la fin du viral dans les
oeuvres dérivés:
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/osmf-talk/2009-December/000753.html
(ligne "require SA on produced works")

Pieren
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