[OSM-talk-fr] Une place pour les langues régionales sur un des serveurs?

[Art Penteur]

Le 26 janvier 2010 15:15, Emilie Laffray <emilie.laffray at gmail.com> a écrit :
>
>
> 2010/1/26 Etienne Chové <chove at crans.org>
>>
>> Enfin, il faudrait vraiment monter une assoce (yaka faucon) - même
>> simple - , pour mettre tout ça au carré.
>
> Oui, il faut voir ce que ça va donner avec les nouvelles règles des local
> chapters. La proposition actuelle a été refusée par la fondation.
> Potentiellement, le nouveau système devrait être plus souple.

On peut aussi mettre les autres aspects de coté, et se focaliser sur
un seul but.
Ça peut être vite fait :

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre "Des moyens pour la cartographie libre".

Article 2
Cette association a pour but de coordonner les initiatives visant à
fournir des moyens techniques aux projet de cartographies
participative sous licence libres, en particulier OpenStreetMap.

Article 3
Le siège social est fixé ...

Article 4
L'adhésion se fait selon une procédure définie au règlement intérieur.
Les modalités d'inscription et les tarifs sont définis au règlement intérieur.

Article 5
L'instance décisionnaire de l'association est l'Assemblée Générale.
Seuls les adhérents ont le droit de vote. Les décisions sont prises à
la majorité des voix.
(ajouter modalité de télé-représentation ?)

Article 6
L'Assemblée élit pour la représenter et l'administrer un conseil
exécutif d'au moins cinq membres. Le Conseil est élu pour un an. Sont
éligibles au conseil exécutif tous les membres de l'association.

Le conseil exécutif met en œuvre les décisions de l'assemblée
générale. Il organise et anime la vie de l'association.

L’Assemblée générale valide le bilan moral et financier de l’année
passée. Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur
le budget prévisionnel correspondant

etc...