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[Christian Rogel]

Ca n'a pas forcément quelque chose à voir, car en France (et sans doute 
ailleurs), c'est l'"organisateur (de transport) de second rang", 
autrement dit la collectivité publique qui est responsable de la 
validation finale des circuits de transports.

La différence entre la validation des conseils généraux vis-à-vis des 
tracés de la FFRP, c'est que ceux-ci ne sont pas une commande (au sens 
du code des marchés) de la collectivité publique validatrice.
Réseaux ferrés de France et les sociétés d'autoroute ne peuvent pas, non 
plus, copyrighter des tracés qui ont été créés par l'Etat.

Les collectivités publiques peuvent être souvent à la ramasse pour 
définir les droits d'usage de leur données, mais elles n'ont pas encore 
osé metttre un copyright sur la forme générale des schémas affichés 
partout, elles ne  peuvent le faire que sur la forme éditoriale.
Un tracé de bus ou de train entre dans un produit composite sur une 
carte OSM.

Christian R

Tenshu a écrit :
> Indice, RATP + SNCF = Établissement public à caractère industriel et 
> commercial 
> <http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_industriel_et_commercial>
> 
> 2010/7/2 Christian Quest <christian.quest at gmail.com 
> <mailto:christian.quest at gmail.com>>
> 
>     A-t-on demandé à la RATP, à la SNCF ou aux diverses sociétés
>     d'autoroute le droit de mettre dans OSM les tracés les concernant
>     ainsi que d'utiliser leur nom ?
> 
>     C'est marrant comme on peut se prendre le chou avec un truc (les GR)
>     alors que pour le reste je n'ai pas l'impression que l'on se soit
>     posé autant de question.
> 
>     La réunion avec la FFRP permettra de clarifier tout ça.
>