[OSM-talk-fr] Chemins de rando (au sens large)

[Pieren]

2010/7/3 Gilles Bassière <gbassiere at gmail.com>

> Ici, le problème est de savoir si l'utilisation de la marque GR comme
> référence constitue ou non une entorse au droit d'auteur. Il y a
> plusieurs interprétations qui ont déjà été rappelées aujourd'hui.
>
>
>
Il n'y a aucune ambiguité ici, ni question de savoir si la marque GR ou les
itinéraires GR sont libres ou pas. C'est une marque déposée et il nous faut
l'autorisation de la FFRP pour l'utiliser. De plus, ils servent à indiquer
des itinéraires qui sont considérés par les juges en France comme des
oeuvres de l'esprit et protégés comme création. Si certains ont encore des
doutes, ils peuvent chercher dans cette liste les quelques liens qui
renvoient à des cas concrets devant les tribunaux.
Ce qui est particulier par contre, c'est qu'il est tout à fait possible que
la FFRP accepte que nous représentions ses GR sur osm et donc, qu'il
vaudrait mieux ne pas virer les tags en attendant la réponse. On les virera
si la réponse est négative.

Pieren
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20100703/53d3ec88/attachment.htm>