[OSM-talk-fr] [Sondage] Donation pour aider a payer de nouveaux disques durs pour Osmose (RatZilla$)
Eric Sibert
courrier at eric.sibert.fr
Lun 5 Juil 16:38:25 UTC 2010
> À défaut d'utilité publique, une demande de reconnaissance d'intérêt
> général peut être réalisée.
+1, l'utilité public n'est pas nécessaire pour faire des dons
déductibles. L'intérêt général suffit. Il ouvre droit à une déduction
à hauteur de 66 % (contre 75 % dans le cas d'utilité public).
Je l'ai largement appliqué en tant que trésorier dans des associations
sportives pour faire don des frais de déplacements correspondants à
des réunions administratives. Nous n'avions pas fait de démarche
préalable en direction des impôts.
Je vous invite à consulter la page suivante:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1462-dons-aux-associations-et-interet-general
On voit aussi que se payer des vacances au Bahamas va être difficile à
faire rentrer dans ce cadre.
Eric
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