[OSM-talk-fr] [Sondage] Donation pour aider a payer de nouveaux disques durs pour Osmose (RatZilla$)

Eric Sibert courrier at eric.sibert.fr
Lun 5 Juil 16:38:25 UTC 2010


> À défaut d'utilité publique, une demande de reconnaissance d'intérêt
> général peut être réalisée.

+1, l'utilité public n'est pas nécessaire pour faire des dons  
déductibles. L'intérêt général suffit. Il ouvre droit à une déduction  
à hauteur de 66 % (contre 75 % dans le cas d'utilité public).

Je l'ai largement appliqué en tant que trésorier dans des associations  
sportives pour faire don des frais de déplacements correspondants à  
des réunions administratives. Nous n'avions pas fait de démarche  
préalable en direction des impôts.

Je vous invite à consulter la page suivante:

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1462-dons-aux-associations-et-interet-general

On voit aussi que se payer des vacances au Bahamas va être difficile à  
faire rentrer dans ce cadre.

Eric





Plus d'informations sur la liste de diffusion Talk-fr