[OSM-talk-fr] syj: partage d'itinéraires (prévisualisations)

[François Van Der Biest]

2010/7/28 arno <arno at renevier.net>:
>> Il suffit de mettre un disclaimer au moment de sauver la trace : "vous
>> acceptez de publier cette trace sous licence XX au profit de syj"
>
> le souci c'est évidemment de remplir le XX. Sous quelle licence/status, on
> peut mettre des données tout en restant anonyme ?

Tu peux mettre ce que tu veux, en endossant la "propriété" de la trace.
il me semble que le droit français retient un droit moral au créateur,
mais celui-ci étant inconnu ...

F.