[OSM-talk-fr] Fwd: [OSM-talk] Pour les personnes ayant fait des imports massifs

[Eric SIBERT]

> Nous avons trois sources d'imports massifs à ma connaissance:
>
> - le cadastre (direct ou pas les collectivités locales)
> - l'IGN pour les points géodésiques
> - l'ifen pour Corine Land Cover
>
> Comme aucune de ces sources ne publiait avec la licence cc-by-sa mais
> que leurs droits d'usage étaient compatibles avec les termes
> (share-alike, usage commercial), il ne devrait pas y avoir de problème
> pour la transition puisque les conditions restent les mêmes.
> D'autres avis sur la question ?

Comme je n'ai pas étudié en détail ni l'ancienne ni la nouvelle licence, 
ni les différences entre les deux, j'ai un peu du mal à me prononcer. 
C'est pour ça qu'en rajoutant la ligne sur les repères géodésiques dans 
la liste des imports
(http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Import/Catalogue), je n'ai pas mis 
si c'était OK.

Je rappelle que :
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Les seules restrictions sont celles prevues a l'article 12 de la loi 
CADA (que les donnees ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas 
dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour 
soient mentionnées).
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Éric