[OSM-talk-fr] Nouvelles conditions générales d'utilisation de l'API Géoportail

[Fabien Marchewka]

par exemple le cadastre raster qui est déja géoréférencé (mais à un niveau
de zoom pas suffisant pour les N° des habitations)

Le 11 mars 2010 10:08, Damien Boilley <damien.boilley at gmail.com> a écrit :

> L'API (interface de programmation) du Géoportail passe en version 1.0
> à partir du 15 mars 2010. De nouvelles conditions générales
> d'utilisations sont disponibles à l'adresse :
> http://www.ign.fr/partage/api/documents/CGU_API_15-03-2010.pdf
>
> On remarquera que "Les Licences API Geoportail autorisent le Licencié
> à [...] créer des Données Dérivées", et que "Le Licencié et/ou
> l’Utilisateur Final qui a créé des données dérivées est seul titulaire
> des droits de propriété intellectuelle sur ces données, si elles ne
> permettent pas la reconstitution d'une partie substantielle des
> Données du Geoportail." (avec comme définition "Reconstitution d'une
> partie substantielle des Données du GEOPORTAIL : Traitement permettant
> d'isoler, de reconstituer et d'utiliser la totalité, ou un thème des
> Données du GEOPORTAIL, sur une fraction non négligeable du
> territoire.")
>
> Ce qui veut dire que certaines opérations pourraient être possible
> pour alimenter OSM avec des données venant de décalquage du Géoportail
> (sur une fraction négligeable du territoire) ?
>
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Fabien Marchewka
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