[OSM-talk-fr] Nouvelles conditions générales d'utilisation de l'API Géoportail

[François Van Der Biest]

2010/3/11 Damien Boilley <damien.boilley at gmail.com>:

> Ce qui veut dire que certaines opérations pourraient être possible
> pour alimenter OSM avec des données venant de décalquage du Géoportail
> (sur une fraction négligeable du territoire) ?

Je ne m'y risquerais pas, personnellement.

Le risque, c'est que "(i) l'IGN réclame ses droits de propriété
intellectuelle sur des données de la base OSM, (ii) l’obligation de
détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la
reconstitution d'une partie substantielle des Données du Geoportail."

F.