[OSM-talk-fr] Nouvelles conditions générales d'utilisation de l'API Géoportail

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Personne n'a encore mentionné le plus important dans ces nouvelles CGU:

"2.1 La licence gratuite API GEOPORTAIL permet de fournir un accès le
service Image Tuilée et le service Adresse au sein d’une Application web
pour des usages ne procurant au licencié aucun avantage économique direct ou
indirect.

Par usage ne procurant aucun avantage économique direct ou indirect, on
entend, au sens des présentes conditions générales, tout usage en dehors
d’un quelconque contexte économique, caractérisé par l’absence de gain,
qu’il soit quantitatif/chiffrable (chiffre d’affaire), généré directement
(prix) ou indirectement (publicité) par l’utilisation des Données du
GEOPORTAIL, ou qu’il soit qualitatif (positionnement sur le marché,
publicité, bénéfice d’une notoriété, retombée commerciale, etc.). Tout
titulaire d’une licence gratuite API GEOPORTAIL s’engage, lors de la
souscription du contrat de licence, à se conformer strictement à de tels
usages."

Ce qui exclue de facto OSM et ses possibles utilisations commerciales. Ce
que veut l'IGN, c'est voir moins de sites web français utiliser des mashup à
base de gmaps, en particulier les sites institutionnels.

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