[OSM-talk-fr] BD Carthage

Pieren pieren3 at gmail.com
Jeu 11 Mar 10:13:27 UTC 2010


2010/3/11 Nicolas Dumoulin <nicolas_openstreetmap.org at dumoulin63.net>

Il n'y a rien de neuf sous le soleil. Les CGU de la BD Carthage:
http://sandre.eaufrance.fr/IMG/pdf/bdcarthage_utilisation_commerciale.pdf

"Il est nécessaire d’acquérir une licence d’exploitation des données BD
CARTHAGE® dès que le
licencié souhaite utiliser les données BD CARTHAGE®, avec ou sans valeur
ajoutée, à des fins
d’exploitation lucrative, sur un marché concurrentiel ou non."

Si l'IGN ou Sandre ouvraient réellement leurs données, ça se saurait (et
s'entendrait). Vu que ça remettrait en cause leur modèle économique, cela ne
peut se faire sans changements au niveau politique et législatif.

Pieren
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20100311/cdc568ef/attachment.htm>


Plus d'informations sur la liste de diffusion Talk-fr