[OSM-talk-fr] BD Carthage

[René-Luc D'Hont]

Pour le Sandre,

Il doivent estimé qu'une publication WMS et WFS des données est 
suffisante pour s'inscrire dans une démarche d'ouverture de l'accès au 
données. Je sais que le travail du Sandre est de définir les standards 
(langage XML) d'échange de données portant sur l'eau. Je pense qu'il 
serait prêt à partager leur connaissance mais ne suis pas sûr que ce 
soit dans leur prérogative.

René-Luc

Le 11/03/2010 11:13, Pieren a écrit :
> 2010/3/11 Nicolas Dumoulin <nicolas_openstreetmap.org 
> <http://nicolas_openstreetmap.org>@dumoulin63.net <http://dumoulin63.net>>
>
> Il n'y a rien de neuf sous le soleil. Les CGU de la BD Carthage:
> http://sandre.eaufrance.fr/IMG/pdf/bdcarthage_utilisation_commerciale.pdf
>
> "Il est nécessaire d’acquérir une licence d’exploitation des données 
> BD CARTHAGE® dès que le
> licencié souhaite utiliser les données BD CARTHAGE®, avec ou sans 
> valeur ajoutée, à des fins
> d’exploitation lucrative, sur un marché concurrentiel ou non."
>
> Si l'IGN ou Sandre ouvraient réellement leurs données, ça se saurait 
> (et s'entendrait). Vu que ça remettrait en cause leur modèle 
> économique, cela ne peut se faire sans changements au niveau politique 
> et législatif.
>
> Pieren
>
>
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> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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