[OSM-talk-fr] réserves naturelles et autres périmètres de protection

[sly (sylvain letuffe)]

On mercredi 17 mars 2010, ades_five at orange.fr wrote:
> donc, si j'ai compris

Attention, je n'ai pas non plus la certitude d'avoir raison, ce n'est qu'une 
somme de suppositions+constatations qui n'engage que moi.

> On ne publie pas et on n'utilise pas les périmètres tels qu'ils peuvent être
> communiqués par les DIREN (entre-autres) parce qu'ils ont été établis
> par "décalque" sur la carte IGN au 25000,

Pas forcément, les DIREN peuvent avoir un droit complet sur cette donnée et 
pour nous, finalement, peut-importe d'où ça vient tant qu'on confirme qu'ils 
ont les droits de les diffuser sous licence compatible osm.

> il est donc inutile de chercher à les "récupérer" sous forme de "couche"
> carto. 

Si si, la donnée n'est pas si mauvaise que ça, et ce serait déjà une super 
base pour débuter. D'où les démarches à les obtenir.

> Et pour être  chiant ;-) , ou pour vérifier que j'ai à peu près compris,  on
> pourrait cependant le faire si les métadonnées du producteur des limites
> (DIREN par exemple) indiquaient le cadastre comme source ?       

Pas plus, ni moins. Si quelqu'un fait un travail dérivé du cadastre, son 
travail peut très bien être sous licence restrictive qui nous empêche de le 
récupérer.
Une bonne partie des sources de l'IGN c'est le cadastre, et on a pas le droit 
de "voler" les données IGN

> Par contre il reste possible de les "redessiner" en suivant les contours des
> parcelles cadastrales concernées. Dans ce cas la source est le cadastre ?
> mais quid de l'arrêté qui a "permis" de choisir les parcelles ? Comment le
> mentionner comme source ? (je débute)   

J'ai commencé à le faire, et j'ai mis comme source : cadastre + arrêté n°XXX
http://www.openstreetmap.org/browse/relation/446829

> Quand je parlais "d'opposable au tiers" je faisais un raccourci sémantique,
> c'est l'arrêté qui l'est
ok

> , pas le contour

parce que de ce que j'ai vu, justement, le contour n'apparaît pas dans une 
forme facilement exploitable (un joli gpx, ou shp, ou même liste de 
coordonnées ! ) dans le décret de constitution des réserves.

De sorte que les données trouvables sont forcément un dérivé (IGN), voir le 
dérivé d'un dérivé (DIREN)

Comme je le précise sur le wiki, le top c'est bien sûr l'ign qui d'ailleurs 
doit être l'organisme qui a construit la limite à l'origine ! Et qui, (quelle 
poisse) ne le diffuse justement pas dans un format exploitable et libre.

J'ai encore une carte à jouer dans ma réserve de "test" c'est d'aller 
consulter la préfecture de la savoie pour obtenir les annexes dont parle le 
décret, et que je n'ai pas réussi à trouver sur le net.

On peut toujours rêver d'une liste des coordonnées en Lambert ;-)


-- 
sly
Sylvain Letuffe sylvain at letuffe.org
qui suis-je : http://slyserv.dyndns.org