[OSM-talk-fr] directive « Inspire »

[Brice Mallet]

Bonsoir,

Suite à la discussion sur la directive « Inspire », voici quelques  
éléments glanés


La transposition en droit français de la directive « Inspire » a pris  
du retard. L’encombrement législatif a conduit le gouvernement a  
opter pour une transposition par ordonnances (prévue par l’article  
153 de la loi relative à la simplification du droit en attente de  
discussion au sénat). L’ordonnance est envisagée pour juin 2010.
source : http://blog.grandesvilles.org/869/information-geographique/ 
inspire-donnees-parcellaires-geoportail-actualite-de-linformation- 
geographique/


un résumé des enjeux de ce texte :
http://www.aecom.org/index.php/Vous-informer/Juridique-TIC/Droit- 
public/Donnees-publiques/Directive-INSPIRE-quant-a-l-information- 
geographique

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Brice Mallet, brice.mallet at free.fr
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