[OSM-talk-fr] Import du bati cadastral du Pays de Romans

[Jeff MERCIER]

Bonjour, et merci de vos réactions.
Je pense que je vais importer l'ensemble du batis, selon vos avis 
éclairés. Je regarderai auparavant s'il est possible de conserver les 
quelques tags complémentaires des batis existants. Mais ce sera sans 
doute plus rapide de les ressaisir à la main!
En ce qui concerne l'aspect juridique, je pense qu'à partir du moment où 
la démarche n'est pas illégale, et qu'en plus elle est déjà engagée par 
un ensemble de contributeurs qui se basent sur le cadastre wms pour 
saisir ce que je pourrait mettre à disposition en peut de temps, la 
nécessité de recueillir l'accord du Président de la CC n'est pas avérée. 
A mon sens, il n'en irait pas de même pour une donnée produite en 
interne par les services, et non disponible par ailleurs pour les 
contributeurs OSM. D'ailleurs, pour répondre à Christophe SAVIGNY, je 
vais réfléchir à la possibilité de libérer certaines données de la CC, 
mais cela se fera bien entendu avec l'accord de ma direction et des élus.


-- 
Jeff MERCIER
Administrateur SIG
Chargé de mission sentiers de randonnée
Communauté de Communes du Pays de Romans
04.75.70.68.93

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