[OSM-talk-fr] Serveur Geolittoral

[Tenshu]

Superbe nouvelle!

2010/5/19 François Van Der Biest <francois.vanderbiest at camptocamp.com>

> Réponse reçue ce jour : "les couches du géolittoral offertes via les
> serveurs WMS et WFS peuvent faire l'objet d'une publication sous
> licence IP. Si vous développez un produit composite, merci de m'en
> tenir informé."
>
> Si je ne m'abuse, cela signifie que nous pouvons importer/digitaliser
> ces données dans OSM puisque les termes de la licence IP [1]
> spécifient que "le licencié est autorisé à concéder des sous-licences,
> commerciales ou non, sur les reproductions des informations publiques
> réutilisées lorsqu’elles ont fait l’objet de nouveaux traitements et
> qu’elles sont comprises dans un produit ou service nouveau."
>
> Accès aux données :
> http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=39
> WMS capabilities :
>
> http://geolittoral.application.equipement.gouv.fr/wms/metropole?request=getCapabilities&service=wms
> WFS capabilities :
>
> http://geolittoral.application.equipement.gouv.fr/wfs/metropole?service=wfs&version=1.0.0&request=getCapabilities
>
> Couches intéressantes pour OSM : sentiers littoraux, fleuves,
> orthophoto littorale (!)
> L'OpenData progresse en France ...
>
> F.
>
> [1] http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable
>
> 2010/5/6 François Van Der Biest <francois.vanderbiest at camptocamp.com>:
> > Pour information, extrait d'un email envoyé ce jour au directeur de la
> > publication du site Geolittoral :
> >
> >
> > Je me permets de vous contacter à propos des données du
> > site http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr, et plus précisément
> celles
> > fournies via le serveur WMS associé (couches sentier du Littoral,
> occupation
> > du sol, ortho littorale).
> > J'ai cherché sur le site la mention d'une licence associée à ces données,
> > pour savoir dans quelle mesure j'étais autorisé à en créer une oeuvre
> > composite et à la redistribuer sous une licence de mon choix. Seule la
> page
> > "infos éditeur" mentionne que "Toute reprise est conditionnée à l’accord
> de
> > l’auteur".
> > Dans le contexte de la loi du 17 juillet 1978, et de la récente
> publication
> > de la licence IP par le Ministère de la Justice [1], je me demandais donc
> si
> > les couches offertes via le serveur WMS pouvaient faire l'objet d'une
> > publication sous licence IP.
> > Quelle serait votre position sur ce point ?
> > [1]
> http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable
>
> _______________________________________________
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> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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